Légal
Mentions légales, conditions de vente, confidentialité, cookies et accessibilité.
VERSION DE TRAVAIL · À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE AVANT MISE EN LIGNEMentions légales
Qui édite ce site et qui l'héberge.
MISE À JOUR LE 22 OCT. 2026- 01.1
Éditeur
Tenwe SAS, au capital de [ ] €, immatriculée au RCS de [ ] sous le n° [ ], siège social [ ]. TVA intracommunautaire [ ].
À COMPLÉTER - 01.2
Directeur de la publication
[Prénom Nom], président de Tenwe SAS.
À COMPLÉTER - 01.3
Hébergement
Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris. Les données sont hébergées en France.
À FAIRE CONFIRMER PAR LE JURISTE - 01.4
Contact
Par le formulaire de la page À propos, ou par courrier au siège social.
- 01.5
Crédits
Photographies de l'œuvre et de l'artiste : Espace d'art Le Comœdia, Brest. Film : YouTube. Typographies : Archivo et IBM Plex Mono (licence SIL Open Font).
Conditions de vente
Les règles complètes de chaque édition. Un résumé figure dans la page À propos.
MISE À JOUR LE 22 OCT. 2026- 02.1
Objet
Les présentes conditions régissent la vente, en offres scellées, de l'œuvre unique présentée chaque semaine sur Tenwe.
- 02.2
Rôle de Tenwe
Tenwe vend l'œuvre pour le compte de l'artiste, en vertu d'un mandat de vente. La qualification juridique de la vente (enchère ou non) détermine plusieurs règles ci-dessous.
À FAIRE CONFIRMER PAR LE JURISTE - 02.3
L'offre
Une offre par personne et par édition, scellée jusqu'au dimanche 21:00 (heure de Paris). Elle peut être modifiée ou retirée depuis l'espace de votre offre, avec votre code de compte jusque-là. En scellant une offre, vous vous engagez à acheter l'œuvre si elle l'emporte.
- 02.4
Empreinte bancaire
Une autorisation de 1 € est posée sur votre carte pour la vérifier. Elle n'est pas débitée et elle est libérée après la clôture si votre offre n'est pas retenue.
- 02.5
Clôture et adjudication
À 21:00, toutes les offres sont ouvertes en même temps. La plus haute l'emporte, à condition d'atteindre le prix de réserve convenu avec l'artiste. En cas d'égalité, la plus ancienne l'emporte. Le gagnant est prévenu par e-mail dans la minute.
- 02.6
Prix et frais
Le prix total comprend le prix d'adjudication, des frais acheteur de 20 % TTC, la caisse, le transport et l'assurance, ainsi que les éventuels droits et taxes à l'importation dans le pays de destination.
À FAIRE CONFIRMER PAR LE JURISTE - 02.7
Paiement
Le paiement est dû sous 7 jours après l'adjudication, par carte ou virement. À défaut, la vente peut être annulée et l'œuvre proposée à l'offre suivante.
À FAIRE CONFIRMER PAR LE JURISTE - 02.8
Droit de rétractation
L'application du droit de rétractation de 14 jours à ce type de vente (Code de la consommation, articles L221-18 et L221-28) doit être confirmée.
À FAIRE CONFIRMER PAR LE JURISTE - 02.9
Transport et risques
L'œuvre quitte l'atelier après paiement complet, en caisse sur mesure, assurée de bout en bout. La propriété est transférée au paiement complet, les risques à la livraison.
- 02.10
Certificat
L'œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité cosigné par l'artiste et Tenwe, enregistré sous un numéro unique.
- 02.11
Droits d'auteur
L'achat de l'œuvre ne transfère pas les droits d'auteur de l'artiste. Les images de l'œuvre restent utilisables par Tenwe pour documenter l'édition.
- 02.12
Litiges
Le droit français s'applique. Avant toute action en justice, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation : [nom et coordonnées].
À COMPLÉTER
Confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, et pour combien de temps.
MISE À JOUR LE 22 OCT. 2026- 03.1
Responsable de traitement
Tenwe SAS. Contact pour la protection des données : [adresse e-mail].
À COMPLÉTER - 03.2
Données collectées
Adresse e-mail, nom s'il est renseigné, offres et leur historique, adresse de livraison, rappels choisis, messages de contact et questions du live. Les numéros de carte sont traités par Stripe et ne sont jamais conservés par Tenwe.
- 03.3
Finalités et bases légales
Gestion de la vente et du compte (contrat), vérification d'identité de l'adjudicataire (obligation légale), newsletter et rappels (consentement), mesure d'audience sans cookies (intérêt légitime).
- 03.4
Sous-traitants
Scaleway (hébergement), Stripe (paiement, identité), Brevo (e-mails, SMS), Mux et YouTube (vidéo), Ausha (podcast), Cloudinary (images), Plausible (audience), Yousign (signatures), Pennylane (comptabilité), Sentry (erreurs).
- 03.5
Transferts hors de l'UE
Certains sous-traitants peuvent transférer des données hors de l'Union européenne, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
À FAIRE CONFIRMER PAR LE JURISTE - 03.6
Durées de conservation
Code de compte et données de l'offre : 3 ans après la clôture de l'édition. Factures : 10 ans. Justificatifs d'identité : selon l'obligation légale. Messages de contact : 1 an.
À FAIRE CONFIRMER PAR LE JURISTE - 03.7
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation, depuis l'espace de votre offre, avec votre code de compte ou en nous écrivant. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
Tenwe mesure son audience sans cookies. Seules les vidéos tierces demandent votre accord.
MISE À JOUR LE 22 OCT. 2026- 04.1
Nécessaires
Langue, code de compte et état de votre offre, mémorisés sur cet appareil. Toujours actifs.
- 04.2
Mesure d'audience
Plausible. Aucun cookie, aucune donnée personnelle.
- 04.3
Contenus tiers
Vidéos YouTube (mode confidentialité renforcée). Chargées seulement si vous acceptez.
- 04.4
Lecteurs du live et du podcast
Mux et Ausha. Aucun cookie publicitaire.
Accessibilité
Notre engagement pour un site utilisable par tous.
MISE À JOUR LE 22 OCT. 2026- 05.1
État
Partiellement conforme. Un audit RGAA est prévu avant la mise en ligne.
À COMPLÉTER - 05.2
Alternatives
Chaque chapitre a une alternative textuelle : sous-titres du film et du live, transcriptions du podcast, descriptions des photographies.
- 05.3
Signaler un problème
Par le formulaire de contact. Nous répondons sous 7 jours.